Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques
Montant du contrat
3 622 $
Montant initial
Date de conclusion
18 janv. 2016
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
541fda75699214dc07c934f0
Contrat n° coderrerec13012016

Données ingérées le 23 avr. 2026.