Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

1 420 $

Montant initial

—

Date de conclusion

7 mars 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

5ae68bd46a7d77498420d29c

Contrat n° coderrerech01032016

Données ingérées le 23 avr. 2026.