Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2016 - Période 05 - Saulnier, Robillard, Lortie

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

4 006 $

Montant initial

—

Date de conclusion

15 mars 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

b7f38330987774fea876f2eb

Contrat n° 2016periode05

Données ingérées le 23 avr. 2026.