Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2016 - Facture # 9592351952 - Période 30-04-2016 @ 06-05-2016

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

15 737 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 mai 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

fd0398487272353f1e88fb98

Contrat n° 9592351952

Données ingérées le 23 avr. 2026.