Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2016 - Période 11 - Saulnier, Robillard, Lortie

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

6 334 $

Montant initial

—

Date de conclusion

27 mai 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

5fea1f3ddfffa1fd8ff89e17

Contrat n° 2016periode11

Données ingérées le 23 avr. 2026.