Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

22 990 $

Montant initial

—

Date de conclusion

12 août 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

eb0601d4b68f87bf849dd436

Contrat n° coderrerecherche11082016

Données ingérées le 23 avr. 2026.