SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2016 - Période 18 - Hainault, Gravel

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
HAINAULT GRAVEL HUISSIERS DE JUSTICE INC.
Montant du contrat
3 798 $
Montant initial
—
Date de conclusion
2 sept. 2016
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
1baf189eaaa688a3e70f45dc
Contrat n° 2016periode18

Données ingérées le 23 avr. 2026.