Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2016 - Facture # 9601403118 - Période 10-09-2016 @ 16-09-2016

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 518 $

Montant initial

—

Date de conclusion

23 sept. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

3e559f9aa58932bbed64abd1

Contrat n° 9601403118

Données ingérées le 23 avr. 2026.