Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2016 - Facture # 9603017531 - Période 01-10-2016 @ 07-10-2016

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 779 $

Montant initial

—

Date de conclusion

17 oct. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

86e689fc0a83384d7e43a7e3

Contrat n° 9603017531

Données ingérées le 23 avr. 2026.