Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2016 - Période 24 - Saulnier, Robillard, Lortie

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

4 070 $

Montant initial

—

Date de conclusion

25 nov. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

be1153c0c18139344ed930f6

Contrat n° 2016periode24

Données ingérées le 23 avr. 2026.