SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2017 - Période 01 - Paquette et Associes

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
3 497 $
Montant initial
—
Date de conclusion
12 janv. 2017
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
4dcb443df01e90d0b132326a
Contrat n° 2017periode01

Données ingérées le 23 avr. 2026.