Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

185 $

Montant initial

—

Date de conclusion

20 janv. 2017

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

9152dcf9096791d9ca471660

Contrat n° rechercheprojet17012017

Données ingérées le 23 avr. 2026.