SEAO Clair

Contrat

Remise des taxes sur acquisition (9) d'immeubles

Gré à gréEnvironnement / Matières recyclables - matières organiques - traitement
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
Montant du contrat
120 598 $
Montant initial
—
Date de conclusion
21 nov. 2017
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
1f2416785cf2208e0b7306b1
Contrat n° de171121

Données ingérées le 23 avr. 2026.