SEAO Clair

Contrat

Ajustement de taux Yeur selon évaluation actuarielle de 2016

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
REGIME DE RETR.DES JUGES DE COUR MUN.DE MTL
Montant du contrat
102 917 $
Montant initial
—
Date de conclusion
14 mai 2018
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
ef02109df661a146f9f7ffc0
Contrat n° de180517financ

Données ingérées le 23 avr. 2026.