Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2022 - Période - 25-06-2022 @ 01-07-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

30 120 $

Montant initial

—

Date de conclusion

11 juill. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

f886c804683cb553c7583fbd

Contrat n° 9829909981

Données ingérées le 23 avr. 2026.