Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2022 - Période - 29-10-2022 @ 04-11-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

47 001 $

Montant initial

—

Date de conclusion

10 nov. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

fcd1ffd1c130f8121215b1a3

Contrat n° 9843913464

Données ingérées le 23 avr. 2026.