Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2022 - Période - 05-11-2022 @ 11-11-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

19 720 $

Montant initial

—

Date de conclusion

22 nov. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

d3bd6a2e76f768ff485ef6ce

Contrat n° 9844652038

Données ingérées le 23 avr. 2026.