Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2022 - Période -03-12-2022 @ 09-12-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

35 039 $

Montant initial

—

Date de conclusion

15 déc. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

579ecda3d06691b61dc62ecb

Contrat n° 9848727101

Données ingérées le 23 avr. 2026.