Contrat

Couru 2022 - Affaires civiles - Environnement Routier NRJ Inc. et Royal & Sun Alliance du Canada, Société d'Assurances contre Ville de Montréal - 2226684008

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles
Montant du contrat
4 467 $
Montant initial
Date de conclusion
10 janv. 2023
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
9901422919b167900f5f9a6e
Contrat n° 35158

Données ingérées le 23 avr. 2026.