Contrat

Affaires civiles - Intact compagnie d'assurance - Intact Compagnie d'Assurance contre Ville de Montréal C.S. : 500-17-121435-229 - 1236440001

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Montant du contrat
112 000 $
Montant initial
Date de conclusion
14 févr. 2023
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
2732c28068b7e979688f68ca
Contrat n° 1236440001

Données ingérées le 23 avr. 2026.