Contrat

Affaires civiles - IMK s.e.n.c.r.l. - Ligue des Noirs du Québec et Alexandre Lamontagne contre Ville de Montréal - 2213219042 / 2226684023

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

0 $

Montant initial

—

Date de conclusion

17 févr. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

e50670c83917471cc4d47c35

Contrat n° 45883a

Données ingérées le 23 avr. 2026.