Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période - 04-02-2023 @ 10-02-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

100 531 $

Montant initial

—

Date de conclusion

20 févr. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

686b7fcca07722ea45a2ac0e

Contrat n° 9856055866

Données ingérées le 23 avr. 2026.