Contrat

Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada - Constats d'infraction - Stationnement des policiers - 2229040051

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

4 772 $

Montant initial

—

Date de conclusion

1 mars 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

14d7a87a36c181ad2906c41b

Contrat n° 9090526218

Données ingérées le 23 avr. 2026.