SEAO Clair

Contrat

Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada - Constats d'infraction - Stationnement des policiers - 2229040051

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
QC
Montant du contrat
16 $
Montant initial
—
Date de conclusion
1 mars 2023
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
438afd091e84ff80fabe62e0
Contrat n° 9090526218

Données ingérées le 23 avr. 2026.