SEAO Clair

Contrat

Montants à verser en vertu de l¿article 14 B du contrat constitutif de Fiducie du régime

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
FIDUCIE DU REGIME CUM
Montant du contrat
242 992 $
Montant initial
—
Date de conclusion
6 mars 2023
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
cf3c1d6833ffff21d2c88d0b
Contrat n° 230306art14bconstfiducieregcumfev2023

Données ingérées le 23 avr. 2026.