Contrat

Affaires civiles - Centre de services scolaire de Montréal - le règlement hors Cour pour la somme de 13 884,11 $ en capital, intérêts et frais d'une action intentée par Centre de services scolaire de Montréal contre Ville de Mo - 2239546022

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

13 884 $

Montant initial

—

Date de conclusion

25 mai 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

bb7c1d5197215b0487659505

Contrat n° 2239546022

Données ingérées le 23 avr. 2026.