Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période 10-06-2023 @ 16-06-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

27 163 $

Montant initial

—

Date de conclusion

21 juin 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

e2d12d4354499cfb8a036d8d

Contrat n° 9870697352

Données ingérées le 23 avr. 2026.