Contrat

Montants à verser en vertu de l'article 14 B du contrat constitutif de Fiducie du régime CUM - Juillet 2023

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

89 656 $

Montant initial

—

Date de conclusion

1 août 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

a6285b3cdb7870aa5f8d1e0b

Contrat n° art14bcontfiducieregimecumjuillet2023

Données ingérées le 23 avr. 2026.