Contrat

Affaires civiles - Intact compagnie d'assurance - règlement hors cour pour la somme de 2 000,00 $ en capital - 2236250017

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 000 $

Montant initial

—

Date de conclusion

11 sept. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

13edd11b1c5f54da307bf9a2

Contrat n° 2236250017

Données ingérées le 23 avr. 2026.