SEAO Clair

Contrat

Affaires civiles - Bélanger Sauvé S.E.N.C.R.L. - Loi 15 - Contestation constitutionnelle - Cour d'appel - 1219040002

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
Bélanger Sauvé s.e.n.c.r.l.
Montréal, QC
Montant du contrat
1 837 $
Montant initial
—
Date de conclusion
19 sept. 2023
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
172b26d8764f9ebd25d13ec2
Contrat n° 421876

Données ingérées le 23 avr. 2026.