SEAO Clair
Contrats publics du Québec
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1364
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Contrat
Dépenses autorisées dans le cadre d'enquêtes policières
Gré à gré
Police / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
FONDS OPERATIONNEL ENQUETE - SPVM
Montant du contrat
4 525 $
Montant initial
—
Date de conclusion
7 nov. 2023
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
9a11365533453ff44daa7c18
Contrat n° depobs231107
Données ingérées le 23 avr. 2026.