Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période 18-11-2023 @ 24-11-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

36 595 $

Montant initial

—

Date de conclusion

30 nov. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

1bf71ed06fe883ac3a3f6605

Contrat n° 9891761446

Données ingérées le 23 avr. 2026.