Contrat

Afaires Civiles - Régie de l'assurance maladie du Québec - Gaetan Roch c. Ville de Montréal - 500-32-714994-219 Puisque le jugement des petites créances est de 5 000,00 $ sur 15 000,00 $,

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 673 $

Montant initial

—

Date de conclusion

23 mai 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

47a8da28d07f4acef8b27139

Contrat n° 50032714994219a

Données ingérées le 23 avr. 2026.