Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Manifestes judiciaires - Année 2024 - Période 13-07-2024@ 19-07-2024 Fact 9924106297

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

18 579 $

Montant initial

—

Date de conclusion

23 juill. 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

22c705ce7fcdfcb0ba17d076

Contrat n° 9924106297

Données ingérées le 23 avr. 2026.