Contrat

Affaires Civiles - IMK s - Philippe Pichet et Nancy Labarre et Pascal Pichet et Marie-Christine Pichet contre Ville de Montréal (SPVM) et Procureur Général du Québec - 50338

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

12 507 $

Montant initial

—

Date de conclusion

29 juill. 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

ecda4953b578f017fa757e7b

Contrat n° 50338

Données ingérées le 23 avr. 2026.