Contrat

Affaires Civiles - IMK - : Elayne Lemieux et Bart, Raymond, Marquez et Asa et Carl Jobin contre Sanimax LOM inc. et Ville de Montréal et Cosmo Maciocia et Ville de SaintHyacinthe et Sanimax EEI inc. et Procureur général du Québec 2226407006

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 339 $

Montant initial

—

Date de conclusion

30 juill. 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

3ff1069115828f01fb9394e3

Contrat n° 50303

Données ingérées le 23 avr. 2026.