Contrat

Serv. Affaires juridiques - Norton Rose Fulbright - Ville de Montréal contre Syndicat des cols bleus regroupés de Mtl(SCFP 301) et tribunal adm. du travail et commission des normes de l'équité de la santé et sécurité au travail # 24-000333

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles
Montant du contrat
2 205 $
Montant initial
Date de conclusion
24 févr. 2025
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
713c309692d153384bfb8e5b
Contrat n° 9090625354

Données ingérées le 23 avr. 2026.