SEAO Clair

Contrat

art.14b contrat constitutif

Gré à gréDépenses communes / Admin. générale - Autres dép.- À répartir
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
FIDUCIE DU REGIME CUM
Montant du contrat
99 931 $
Montant initial
—
Date de conclusion
1 nov. 2011
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
baf13cd33e80f5aaa4d04475
Contrat n° novembre2011

Données ingérées le 23 avr. 2026.