Contrat

Remise des taxes sur acquisition d'immeuble - paiement TPS / TVQ immeuble notarié avril 2013

Gré à gréUrbanisme et mobilité / Entretien et aménag. des parcs et terrains de jeux
Montant du contrat
117 206 $
Montant initial
Date de conclusion
25 juin 2013
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
f76fe81150a9bc138c700f21
Contrat n° de130621

Données ingérées le 23 avr. 2026.