Contrat

Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/13- Correction du paiement de solvabilité du mois de septembre 2014- Période décembre 2014

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Montant du contrat
12 623 291 $
Montant initial
Date de conclusion
5 déc. 2014
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
37ff3611f15b29d3fd3b4ed9
Contrat n° 141215financ

Données ingérées le 23 avr. 2026.