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Contrat
Services judiciaires - Huissiers de justice - Période 22 - Hainault - Gravel
Gré à gré
Affaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
HAINAULT GRAVEL HUISSIERS DE JUSTICE INC.
Montant du contrat
5 484 $
Montant initial
—
Date de conclusion
30 oct. 2015
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
4970e2558a6b9002ba5e8d18
Contrat n° periode22
Données ingérées le 23 avr. 2026.