Contrat

Services judiciaires - Cueillette de données Numérisation - CGI - Période Septembre 2015

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montréal, QC

Montant du contrat

9 849 $

Montant initial

—

Date de conclusion

2 déc. 2015

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

319b5b69e50a15df967b92ea

Contrat n° ca127010213

Données ingérées le 23 avr. 2026.