SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2016 - Période 07 - Hainault, Gravel

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
HAINAULT GRAVEL HUISSIERS DE JUSTICE INC.
Montant du contrat
4 007 $
Montant initial
—
Date de conclusion
1 avr. 2016
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
e49cedbf3d72ce36bd99f004
Contrat n° periode07

Données ingérées le 23 avr. 2026.