Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2016 - Facture # 9593923997 - Période 21-05-2016 @ 27-05-2016

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

12 794 $

Montant initial

—

Date de conclusion

1 juin 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

31b1230e6ed8ac0d8af3bcc7

Contrat n° 9593923997

Données ingérées le 23 avr. 2026.