Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2016 - Facture # 9602495774 - Période 24-09-2016 @ 30-09-2016

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 599 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 oct. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

bef11fadddaf491e5236e0d4

Contrat n° 9602495774

Données ingérées le 23 avr. 2026.