Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2016 - Facture # 9604629306 - Période 22-10-2016 @ 28-10-2016

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

4 095 $

Montant initial

—

Date de conclusion

3 nov. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

ba69edb08173fde9205d777e

Contrat n° 9604629306

Données ingérées le 23 avr. 2026.