Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2016 - Facture # 9606948627 - Période 19-11-2016 @ 25-11-2016

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

8 222 $

Montant initial

—

Date de conclusion

2 déc. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

4693aa15d1f0108c09ee7db3

Contrat n° 9606948627

Données ingérées le 23 avr. 2026.