Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2016 - Période 26 - Saulnier, Robillard, Lortie

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

6 666 $

Montant initial

—

Date de conclusion

19 déc. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

926e6ee549d4df21da8f6c13

Contrat n° 2016periode26

Données ingérées le 23 avr. 2026.