Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2017 - Période 03 - Saulnier, Robillard, Lortie

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 996 $

Montant initial

—

Date de conclusion

8 févr. 2017

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

13b18d3de3c8ee520fc06ba0

Contrat n° 2017periode03

Données ingérées le 23 avr. 2026.