Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2017 - Période 09 - Saulnier, Robillard, Lortie

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

7 404 $

Montant initial

—

Date de conclusion

2 mai 2017

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

1f30851f856e3a21627cbb2b

Contrat n° 2017periode09

Données ingérées le 23 avr. 2026.